« Monsieur le président,
Chers collègues,
La présentation du compte administratif est l’occasion, chaque année, de retracer les réalisations effectives, en dépenses et en recettes, de rapprocher les prévisions des réalisations, de présenter les résultats comptables de l’exercice ainsi que l’évolution par rapport à l’année précédente. Ces éléments vous sont présentés de manière détaillée dans les documents qui vous ont été transmis et ont fait l’objet d’une présentation en commission plénière.
Le CA 2014 est le premier CA depuis le renouvellement du conseil de communauté et 2014 est aussi la première année de contribution de la métropole, comme toutes les collectivités locales, au redressement des finances publiques. Cela s’est traduit par une diminution de 2,6 M€ de la DGF et des compensations fiscales versées par l’état qui font partie des variables d’ajustement dans l’ensemble des concours de l’état aux collectivités locales
Je me propose, dans un premier temps de vous présenter quelques chiffres clé et, dans un deuxième temps, de revenir sur les évènements principaux qui ont rythmé l’année 2014, évènements qui se sont traduits par des mouvements en recettes et en dépenses au compte administratif.
Je tiens à souligner, ici, la rigueur avec laquelle les services ont travaillé et la qualité des documents produits. Je les en remercie.
I - Les chiffres clé :
Les dépenses réalisées en mouvements réels sur l’ensemble consolidé budget principal, budget des déplacements et budget des déchets s’élèvent à 390 M€. Nous restons dans les mêmes proportions que l’année précédente à savoir 2/3 du total en fonctionnement et 1/3 en investissement.
Le taux de réalisation des prévisions budgétaires est, en fonctionnement de 98,2 % en dépenses et de quasi 100 % en recettes. S’agissant de l’investissement 63 % en dépenses et 66 % en recettes.
Les recettes de fonctionnement évoluent peu : 0,5 % par rapport à 2013.
Les principales recettes de fonctionnement comprennent :
– Le produit de la fiscalité directe locale soit 80 M€ représente 25 % des recettes de fonctionnement et comprend le produit de la fiscalité sur les ménages en légère augmentation (1 %) et le produit de la fiscalité économique en léger recul de 0,5 % ;
– Ainsi que je vous l’ai indiqué dans mon introduction, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, qui représente 14 % des recettes de fonctionnement diminue de 5 %. 2014 étant la 1ère année de contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Si on y ajoute la baisse des compensations fiscales versées par l’Etat, cela représente une perte de recettes de 2,6 M€ ;
– Le remboursement par la ville et le CCAS de Brest des mises à disposition de personnel et la facturation des services communs s’élèvent à 80 M€ soit 25 % des recettes ;
– Je citerai aussi :
o Le versement transport, soit 13 % des recettes qui progresse de 2,5 % ;
o Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, en progression depuis 2012, qui s’élève en 2014 à 2 M€.
Les dépenses de fonctionnement, hors frais financiers, progressent quant à elles de 3,2 %.
Cela s’explique notamment par l’évolution des charges de personnel qui comportent la mise en œuvre de décisions nationales, le Glissement Vieillesse Technicité mais surtout les évolutions de services et changement de mode de gestion qui concernent la ville de Brest et sont neutres pour la métropole.
La masse salariale correspondant aux effectifs de la métropole et des services communs est maîtrisée ; elle évolue de + 1,5 %.
S’agissant des charges à caractère général, les évolutions sont différenciées selon la nature des dépenses. Certains postes sont en augmentation : les honoraires en lien avec le programme téléphérique, les loyers, les taxes foncières liées au dépôt du tram et l’électricité pour l’éclairage public. A l’inverse d’autres dépenses diminuent (énergie et fluides, frais d’études…).
Les subventions et contingents versés évoluent de 2 % ; cela s’explique principalement par la subvention versée à Brest’Aim pour l’exploitation de Brest Arena, 2014 étant l’année de mise en exploitation. Les subventions et contingents versés les plus significatifs concernent : Bibus pour les déplacements, le service départemental d’incendie et de secours, le stationnement payant, le Quartz et Océanopolis.
L’excédent global de clôture s’élève à 5 M€ représentant 1,3% des recettes totales de l’année. Ce résultat sera repris en décision modificative N°1. Le désendettement se poursuit. En 2014, notre endettement a diminué de 27,6 M€.
II – Les évènements marquants de l’année :
2014 a vu la fin du chantier de l’Arena et l’inauguration de l’équipement en septembre, la poursuite des grands programmes contribuant à l’attractivité de la métropole : Plateau des capucins, opérations du CPER (IUEM et résidence internationale) par exemple.
77 M€ d’investissements, réalisés en 2014, sans mobiliser de l’emprunt et, je le redis, en poursuivant la baisse de l’endettement pour un montant de 27,6 M€.
Un mot sur les budgets annexes :
Le transfert de la gestion à Eau du Ponant, Société publique locale, à compter du 1er avril 2012 a pour conséquence une réduction des volumes des budgets de l’eau et de l’assainissement. Les dépenses totales du budget de l’eau en 2014 s’élèvent à 4,1 M€ et celles du budget de l’assainissement à 5,6 M€. Elles comprennent principalement le portage des annuités de la dette remboursées à l’euro l’euro par Eau du Ponant.
Le budget Extension du réseau de chaleur prend de l’ampleur avec un niveau de dépenses de 2,7 M€.
Les autres budgets annexes représentent des sommes modestes et n’appellent pas d’observations particulières.
En conclusion, Monsieur le Président, chers collègues,
Les soldes d’épargne sont en réduction mais restent solides. L’épargne brute est de 51 M€ et l’épargne nette de 23 M€.
L’autofinancement et le niveau important de recettes d’investissement (45 M€) ont permis un bon niveau d’investissement tout en limitant le recours à l’emprunt.
Le ratio de désendettement reste à un niveau correct, en limite de la zone verte.
Au cours du mandat précédent, la métropole a renforcé sa capacité d’autofinancement, lui permettant, depuis la fin du chantier du tramway, d’entamer une phase de désendettement.
Pour l’avenir, nous devons rester prudents. La participation de la métropole, comme toutes les collectivités, au redressement des finances publiques, aura un impact très sensible sur son niveau de ressources. L’évolution des dépenses de fonctionnement devra être contenue et nous devrons définir un niveau d’investissement compatible avec ces nouvelles contraintes.
