La ferme de Traon Bihan va-t-elle se faire expropriée par la ville de Brest ?
Non, ni la ville de Brest ni la métropole ne vont exproprier la ferme de Traon Bihan. La plupart des terrains exploités aujourd’hui par la ferme sur la ZAC de la Fontaine Margot ont été achetés à l’amiable, il y a déjà quelques dizaines d’années.
Bien que propriétaire, la collectivité a toujours une politique de mise à disposition des terrains acquis à des agriculteurs, tant qu’ils ne sont pas urbanisés. S’agissant de cycles longs sur une ZAC comme celle de la Fontaine Margot, cette mise à disposition est souvent de plusieurs années. Nous avons d’ailleurs mis en place une planification de l’urbanisation sur ces secteurs pour permettre une meilleure lisibilité des mises à disposition pour les 15 prochaines années.
Aujourd’hui, la ferme de Traon Bihan travaille sur des parcelles agricoles qui sont la propriété de la collectivité, il n’y a donc pas d’expropriation de la ferme(1).
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Pourquoi urbaniser sur des terres agricoles et pourquoi particulièrement sur celles qu’exploitent la ferme de Traon Bihan ?
Pour conserver sa population, la ville de Brest se doit de produire tous les ans des logements supplémentaires, du fait du phénomène de desserrement des ménages (2).
Aujourd’hui, la collectivité fait de gros efforts pour produire en renouvellement urbain. Sur les trois dernières années, près de 70% de l’offre nouvelle de logements sur la métropole a été produite en renouvellement urbain. Cette politique très volontariste est justement pour favoriser la densification de la ville (en logements, pas en habitants puisque nous en perdons) et donc la préservation des terres agricoles ou naturelles.
L’économie agricole étant une source importante de richesse et d’emplois pour notre territoire, cette préoccupation est largement partagée par tous les élus de Brest, de la métropole et du Pays de Brest.
La loi est aussi très protectrice à cet égard. Dans les documents d’urbanismes (PLU ou SCOT) la tendance est à la minimisation des nouveaux espaces ouverts à l’urbanisation. Ainsi, la loi oblige à définir strictement ces espaces et une fois fixés, n’autorise plus de changements dans le temps (sauf sur le très long terme). L’urbanisation doit aussi se faire en continuité de celle existante. La vocation de la Fontaine Margot à usage d’habitation et d’artisanat étant ancienne dans notre PLU, il serait très difficile et long de revenir là-dessus aujourd’hui, d’autant que la collectivité est devenue propriétaire de plus de 90% des espaces, en les achetant au prix de terrains allant être urbanisés (3).
A ce jour et pour les 10 prochaines années sur le territoire de Brest, il n’existe que deux zones d’extension urbaine. La première est Messioual à Lambézélec qui se fait en trois phases (4). La seconde zone d’extension urbaine est celle de la Fontaine Margot dont la première phase vient d’être lancée et qui en comprendra cinq sur un horizon de 10 à 15 ans.
Par ailleurs, il n’est pas toujours pertinent d’opposer le renouvellement urbain aux extensions urbaines car cela ne concerne pas le même profil de ménages sur Brest et le pays de Brest. Le renouvellement urbain étant plus complexe et plus cher à produire, la demande principale se situe majoritairement sur des petits logements (T1, T2 ou T3). Pour du T4 ou au-dessus, le coût de la maison individuelle est moindre dans notre périmètre géographique où le prix de l’immobilier est resté relativement maîtrisé.
Le renouvellement urbain est donc peu ou pas compatible avec l’accueil de jeunes ménages avec enfants qui recherchent plutôt des T4 ou T5, quand ils peuvent achèter du neuf. Le collectif en renouvellement urbain est clairement plus cher que la maison individuelle sur cette typologie de logement. C’est pour conserver ces jeunes ménages que la ville mobilise ses extensions urbaines qui permettent de produire de l’habitat individuel dense dans la ville.
On le voit, aujourd’hui, si la ville de Brest veut maintenir sa population en permettant aux jeunes ménages qui souhaitent rester sur Brest de pouvoir trouver une offre suffisante qui leur corresponde, il faut produire des nouveaux quartiers en extension urbaine. Comme la loi est stricte sur cet aspect-là, cela ne peut se faire que sur des espaces déjà ouverts à l’urbanisation depuis de nombreuses années, comme c’est le cas de la Fontaine Margot.
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En quoi cette urbanisation est vertueuse au regard de l’intérêt que représente une ferme bio sur le territoire ?
Le cas de la ferme Traon Bihan pose en effet un dilemme fort en matière de politique publique, si on ne regarde que les terrains de la Fontaine Margot. Si l’on élargit un tout petit peu le territoire d’observation, l’intérêt collectif apparaît déjà beaucoup plus, y compris sur les sujets que posent sur la table la ferme de Traon Bihan.
Depuis plus de 40 ans, la ville de Brest (et aussi la métropole – ex Communauté Urbaine) n’a pas produit assez d’offres nouvelles sur son territoires pour maintenir des jeunes ménages. Au-delà du fait que la population a baissé sur Brest de près de 10 000 habitants ces 15 dernières années (5), l’urbanisation s’est faite sur le pays de Brest dans une urbanisation souvent très peu dense (entre 5 et 8 log/ha de terre consommée) et bien souvent en habitat diffus. Cela a conduit à « miter » le territoire agricole et naturel par de l’habitation éparse, éloignée aussi des centralités de ces territoires-là. Désastre pour la biodiversité autant que pour l’économie agricole, nos politiques publiques actuelles tendent de répondre à cet enjeu, qui se poursuivra si nous laissons faire (6).
C’est un fait, l’urbanisation au-delà de Brest a été et est encore significativement plus consommatrice de terres agricoles et d’espaces naturels que celle que nous produisons sur Brest (densité de 25 à 30 log/ha de terres consommés).
L’équation est simple : construire à Brest, en continuité de l’agglomération des logements sur des parcelles de 400 m² ou continuer à produire loin de Brest sur des parcelles de 1000 m² ou plus, avec une nécessité d’infrastructures supplémentaires à déployer (routes, réseaux, services publiques, etc …)
A Brest, nous pensons que l’urbanisation dense est non seulement possible, mais souhaitable. Qu’elle peut répondre aux attentes de ceux qui souhaitent habiter sur Brest, tout en minimisant l’impact qui pourrait être produit en dehors de Brest, si cette offre n’existait pas.
Pour ceux que ces chiffres font douter, un bon indicateur de ce déplacement des jeunes ménages durant les dernières décennies furent les effectifs scolaires. Quand nous devions fermer des écoles sur Brest faute d’élèves, de nombreuses classes (voire écoles) se sont ouvertes sur les autres communes entourant Brest.
Les dynamiques en jeu vu de l’extérieur de Brest sont d’ailleurs très bien expliquées dans une interview récente à Ouest France (14 janvier) de Madame Vivianne Godebert, Maire de Loc-Maria-Plouzané : « La population lanvénécoise croit depuis plus de 40 ans. […] Depuis plus de 40 ans, c’est 172% en plus ! Loc-Maria-Plouzané est attractive par sa proximité avec la métropole de Brest et son vivier d’emplois […] La politique économique de Brest métropole est déterminante et rejaillit sur la dynamique des communes de sa première couronne. » (Article à retrouver ici)
Madame Godebert a bien raison d’être satisfaite et nous soutenons ce développement sur l’ensemble du Pays de Brest. Mais pour être durable, la ville de Brest ne doit pas s’affaiblir non plus et doit pouvoir aussi profiter de son propre développement, à minima en matière de maintien de sa population.
Depuis de nombreuses année, la ville centre joue bien son rôle en matière de dynamique économique, mais s’affaiblit en perdant des habitants (perte de 6,9% de sa population en 15 ans et plus de 16% en 40 ans). Nous ne prônons pas un renversement de la tendance, mais un développement plus équilibré. Il s’agit de permettre à Brest de garder son rôle sur l’attractivité de notre territoire, vis-à-vis de personnes qui souhaiteraient venir, soit en matière d’implantation économique et d’emploi, soit en matière touristique.
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Pourquoi la ville de Brest ne soutient pas la ferme de Traon Bihan ?
La ville de Brest a toujours soutenu le maintien d’une agriculture périurbaine de qualité, nous pouvons même affirmer qu’elle y a contribué de multiples façons. En effet, nous pensons qu’il y a une attente des habitants pour l’approche en circuit-court bio que développe la ferme de Traon Bihan et que cela fait sens.
La collectivité a soutenu le développement de la ferme de Traon Bihan en leur mettant à disposition gratuitement les parcelles que nous avions acquises sur la Fontaine Margot. Nous avons communiqué sur leur travail dans Sillage afin qu’il développe leur réseau. Nous avons intégré leur production dans les cantines scolaires de Brest. Encore en 2015, la ferme a été primée dans le cadre du concours Le Climat Déclic autour des enjeux du plan climat de Brest métropole. Aujourd’hui, nous sommes à leur côté pour trouver des solutions vis-à-vis de l’urbanisation qui commence sur le Vern et la Fontaine Margot.
Il n’a jamais été question de rompre les liens entre la collectivité et la ferme de Traon Bihan. La démarche participative Les prairies du Vern que nous avons lancée en décembre et qui se déroulera sur tout le premier semestre 2017 est justement une volonté des élus de prendre en compte les différents acteurs dont la ferme fait évidemment partie. Il s’agit bien de construire l’avenir ensemble et non les uns contre les autres.
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Que doivent faire la Ville de Brest et la ferme de Traon Bihan pour trouver des solutions ?
Répétons-le, il n’est pas question d’affaiblir la ferme de Traon Bihan qui a toute sa place sur la métropole. Mais il n’est pas question non plus de renoncer à une urbanisation de Brest en se cachant derrière de faux arguments qui conduiraient à produire une extension urbaine plus consommatrice d’espaces agricoles et naturels quelques kilomètres plus loin (7) … tout en regardant Brest perdre encore ses habitants. Comme souvent en matière de politiques publiques, il faut travailler à des réponses intelligentes, sur des conflits d’usages complexes.
Nous devons donc trouver ensemble des solutions qui permettent à la ferme de continuer son travail, tout en lui permettant de s’adapter aux transformations à venir, qui sont planifiées depuis plus de 20 ans.
Bien consciente de cet enjeu, la métropole de Brest co-préside avec la Chambre de l’agriculture la Cellule foncière (dispositif de coopération pionnier en France). Une des actions est l’acquisition par la métropole de parcelles agricoles qui pourront, à terme, servir à compenser ou aider des agriculteurs qui perdent des terres exploitables du fait de l’urbanisation.
Le siège de la ferme de Traon Bihan étant en dehors de la ZAC de la Fontaine Margot, il n’est aucunement menacé. Il s’agit donc de trouver des parcelles de compensation pour que l’exploitation puisse traverser ce changement sans difficulté.
Dans ce cadre, la collectivité a récemment acquis une exploitation de plusieurs hectares, exploité par un agriculteur proche de la retraite, dans le secteur de la ferme de Traon Bihan. D’autres parcelles sont aussi regardées. Avec l’aide de la SAFER et de la Chambre de l’agriculture, nous constituons ainsi des réserves foncières à même de pouvoir être proposées dans un moyen terme. Aujourd’hui, près de 3.5 ha ont déjà été proposés à la ferme de Traon Bihan, alors même que les travaux n’ont pas encore commencés.
De plus, l’ensemble des Prairies du Vern ne seront pas concernées par l’urbanisation puisqu’il est prévu une grande coulée verte de près de 9 ha au cœur du nouveau quartier de la Fontaine Margot. Près de 7 ha de prairies existantes resteront exploitées par la ferme de Traon Bihan, s’ils le souhaitent. Il n’est prévu d’aménager que des cheminements, les alentours de la Fontaine (Margot) et les jardins partagés (eux-aussi déjà existants).
Mais l’action de la collectivité possède aussi ses propres limites. La collectivité n’est pas une exploitation agricole et ne peut prétendre aux mêmes droits que celles-ci. Seule la ferme de Traon Bihan peut-être actrice sur tous les aspects en lien avec leurs collègues du monde agricole.
Le foncier agricole, c’est le premier outil de production de tout agriculteur (surtout en bio). Aujourd’hui, la ferme de Traon Bihan se tourne vers la collectivité pour solutionner ses problèmes de perte de foncier alors que l’urbanisation de la Fontaine Margot est loin d’être un évènement nouveau dans le paysage. Les autres agriculteurs sont en permanence en veille sur ce sujet très stratégique pour leur pérennité et leur développement. Si la collectivité travaille activement pour trouver des solutions transitoires à la portée de ce que le droit lui autorise, les solutions pérennes qu’ils recherchent ne pourront se faire sans eux, dans un travail avec tous les acteurs du monde agricole. C’est dans ce sens que nous essayerons de travailler ensemble.
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1/ Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’expropriation de propriétaires de terrains sur la ZAC de la Fontaine Margot. En effet, certains propriétaires ne souhaitent pas négocier à l’amiable avec la collectivité, considérant que les prix pratiqués sont trop bas. Ils attendent donc le prix fixé par le juge des expropriations qui fixe de façon indépendante un prix pour chaque parcelle entre le vendeur et la collectivité. Les prix que nous pratiquons se basant sur l’évaluation des Domaines, le juge des expropriations nous donne souvent raison.
2/ Du fait du vieillissement de la population, les statistiques montrent que nous vivons toujours de moins en moins nombreux par logement. Si le nombre de logement reste le même sur une commune, sa population baisse mécaniquement. Si l’on souhaite maintenir sa population, il faut donc produire de nouveaux logements. Sur Brest, en 2016 et pour la première fois depuis des années, la population s’est stabilisée. Selon l’INSEE qui analyse les chiffres du recensement tous les ans, il faut produire un solde net de 300 logements supplémentaires par ans pour que Brest garde sa population. – Pour plus de détail, lire ces deux notes : ici et là.
3/ Aujourd’hui des terrains agricoles classés dans le PLU sur Brest en zones à urbaniser se vendent en moyenne entre 10 et 12 €/m² (cela dépend bien-sur de beaucoup de paramètres). Dans le même temps, les terrains agricoles classés en zone agricole se vendent en moyenne à 0,5 €/m². On le voit, si la collectivité achetait au prix du terrain à urbaniser pour ensuite revendre au prix du terrain agricole, la perte serait énorme. C’est dans ce sens que la planification sur le moyen long terme est très importante. Le temps que l’on se laisse pour négocier et urbaniser est donc très lent pour ne pas brusquer les choses.
4/ La première phase de Messioual se termine et s’est très bien vendue. La seconde phase va commencer très bientôt. La dernière phase est pour un horizon plus lointain, en fonction de la façon dont se vendront les parcelles de la phase 2.
5/ La ville de Brest a perdu près de 10 000 habitants sur les 15 dernières années et plus de 27 000 sur les 40 dernières années.
Pop 2014 : 139 384 hab
Pop 1999 : 149 634 hab
Pop 1975 : 166 826 hab
6/ C’est un des grands enjeux du SCOT à venir que d’éviter l’éparpillement de l’urbanisation en dehors des différentes centralités du Pays de Brest. Tout comme l’urbanisation doit se faire à proximité de Brest et des communes de la métropole, elle doit aussi prioritairement se faire en proximité des pôles de centralité dans les communautés de communes du Pays de Brest. Il en va tout autant de la préservation des espaces agricoles et naturels, mais tout autant des enjeux de dynamiques commerciales, sans oublier les enjeux énergétiques en matière de déplacement et de services.
7/ La Fontaine Margot, c’est 1500 logement à terme sur près de 60 ha (25 log/ha). Ne pas faire cette urbanisation ne conduira pas à diminuer la demande en logement. Les candidats iront simplement voir ailleurs … et si c’est hors de la métropole, dans une urbanisation de l’ordre de 8 à 10 log/ha, soit une urbanisation de plus de 150 à 180 ha !! Pas sûr que nous ayons réellement répondu à l’objectif de moindre consommation des terres agricoles …
