Pourtant, les collectivités locales ont déjà limité leurs dépenses et cela va de soi qu’elles arrivent aujourd’hui « à l’os ». La Cour des comptes qui porte habituellement un regard critique sur les finances des collectivités locales, reconnaît d’ailleurs d’incontestables efforts et souligne que depuis deux ans, les collectivités locales ont porté seules avec les administrations de sécurité sociale la réduction du déficit de la France. En 2016, la réduction du déficit a été portée à hauteur de 60% par les collectivités alors qu’elles ne représentent que 20% des dépenses publiques !
Alors concrètement, comment va s’appliquer la baisse de 13 milliards d’euros pour les collectivités locales ?
Elles vont devoir limiter la hausse tendancielle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% en moyenne alors que celles-ci progressent naturellement plus vite. Les dépenses de fonctionnement représentent leurs opérations quotidiennes telles que la rémunération des personnels ou encore les frais de fonctionnement des services publics. L’an prochain avec l’inflation et la croissance démographique, cette limitation conduira de façon inéluctable à dépenser moins pour plus d’habitants.
L’argument, tout droit sorti des tiroirs de Bercy, consistant à pointer la mauvaise gestion des comptes des collectivités, ne tient pas la route pour au moins deux raisons :
- La dette des communes et des intercommunalités représente 4% de la dette française alors qu’elles assurent 70% de l’investissement en France !
- Aujourd’hui, les principales raisons de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont en réalité indépendantes de leurs choix budgétaires.
C’est pourquoi en 2017, la hausse de leurs dépenses de fonctionnement est liée au dégel du point d’indice des fonctionnaires, à la revalorisation des prestations sociales (pour les départements) et à l’inflation.
En définitive, les collectivités locales auront bel et bien perdu 13 milliards d’euros pour gérer les services publics de proximité ! Pour rendre la potion moins amère aux citoyens et dissimuler l’orientation régressive de cette mesure, la majorité présidentielle utilise un second artifice de communication : sur plus de 37 000 collectivités que compte la France, seules 319 d’entre elles vont être concernées par ces 13 milliards. Celles-ci représentent « 75% des dépenses publiques des collectivités ». Doit-on entendre de la bouche du gouvernement que ces 319 collectivités sont les mauvaises gestionnaires des deniers publics ?
La réalité est toute autre. Est-ce raisonnable de comparer ces 319 collectivités aux quelques 37 000 que compte la France ? Est-ce judicieux d’opposer « les grosses collectivités » aux plus petites ? La taille des collectivités ne présume en rien leur niveau de richesse. Ces éléments de langage visant à opposer les petites aux grandes collectivités ne servent qu’à dissimuler l’hypocrisie de la majorité En Marche.
En effet, les collectivités concernées par ces coupes sont les intercommunalités de plus de 150 000 habitants, les communes de plus de 50 000 mais aussi… les départements et régions ! Imposer de l’austérité budgétaire aux départements et régions revient à ce que l’ensemble des Français soient concernés par cette décision ! Et si l’on prend uniquement les intercommunalités concernées, c’est près de la moitié de la population française qui va subir l’austérité budgétaire du président. A cela s’ajoute la double peine des communes de plus de 50 000 habitants qui verront leur budget baisser à la ville et dans leur intercommunalité…
Les Brestoises et Brestois vont subir de plein fouet ces réductions drastiques car elles concerneront leur département et région, mais aussi leur ville et métropole. L’autonomie des collectivités ainsi que leur capacité à porter demain un service public de qualité sont gravement menacées. Disons-le franchement : il s’agit d’une mise sous tutelle des collectivités locales par un Etat hyper centralisateur.
Tout ceci dans un contexte où les choix budgétaires du président Macron, notamment la perte pour l’Etat d’au minimum 5 milliards d’euros liée à la suppression de l’ISF, nécessitent de tailler encore plus dans les dépenses publiques et in fine, dans les services publics. Comme en témoigne l’étude récente de l’OFCE, la politique budgétaire de Macron applique une orientation austéritaire dont les coûts sont supportés par les moins aisés et qui comporte le surcoût des cadeaux aux plus riches…
