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Les finances publiques françaises sont dans un état catastrophique. Pour 2023 (chiffres définitifs) le déficit budgétaire de l’État s’élevait à 173 milliards d’euros et l’endettement public à plus de 3 100 milliards d’euros.
Ces chiffres, qui nous placent parmi les plus mauvais élèves de l’Union européenne, se sont fortement dégradés depuis 2017. Les raisons ? Bruno Le Maire, ministre des Finances depuis cette date, a trouvé un coupable : les collectivités territoriales. Ben voyons ! Peut-être n’a-t-il jamais été élu local mais il devrait savoir que la loi oblige celles-ci à voter leur budget en équilibre réel - les dépenses ne peuvent pas dépasser les recettes - et si elles sont autorisées à emprunter, c’est uniquement pour financer les dépenses d’investissement.
Un budget communal est divisé en deux sections : une section de fonctionnement, qui recouvre les dépenses courantes dont les dépenses de personnel, et une section d’investissement pour les dépenses exceptionnelles. Les emprunts qui les financent sont remboursés par l’excédent des recettes de fonctionnement. Tel n’est pas le cas pour le budget de l’État qui finance ses dépenses courantes par de l’emprunt sur les marchés financiers internationaux. Et le ministre des Comptes veut nous donner des leçons de bonne gestion !
Si je voulais être simplement désagréable, je pourrais lui rappeler le dernier rapport de la Cour des comptes qui a épinglé la gestion financière des services de la présidence de la République, avec un montant record de dépenses ! Plus sérieusement, on rappellera au ministre démissionnaire que le bilan des gouvernements auxquels il a appartenu depuis 2017 est, à l’égard des collectivités locales, proprement catastrophique.
La quasi-suppression, tant de la taxe d’habitation que de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), décidée par le pouvoir politique, coûte au budget de l’État 47 milliards d’euros annuels. L’engagement est de les compenser aux collectivités territoriales. C’est sans doute ce qui demain risque d’être mis en cause. Et, au-delà des conséquences financières, ces décisions ont porté un mauvais coup à la démocratie locale : j’habite une commune, je suis usager des services publics de ma commune, je paie ma contribution locale et en tant que citoyen, je vote ! La suppression des impôts locaux coupe ce lien démocratique mais le pouvoir parisien s’en moque !
Les collectivités territoriales réalisent annuellement 70 % de l’investissement public, y compris d’ailleurs pour les plus grandes en suppléant les carences de l’État. Mais pour cela, il faut des recettes. L’État central veut les mettre sous tutelle au mépris du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, considérant que celles-ci ne sont que les sous-traitantes des décisions prises par lui.
Les décisions qui risquent d’être prises par ce gouvernement transitoire ou par celui qui lui succédera vont y contribuer en continuant à serrer le garrot.
