C’est parti pour une nouvelle étape du projet tramway ! L’enquête publique s’ouvre aujourd’hui, pour une durée de 40 jours. 40 jours durant chacun peut consulter les dossiers complets du projet et ainsi en connaitre les moindres détails. Mais il est surtout possible de donner son avis, de faire part de remarques sur l’impact du projet, son déroulement, les caractéristiques du tracé, les infrastructures et aménagements prévus, etc. Ces avis peuvent être aussi bien des suggestions, tant sur le projet d’ensemble que sur des aspects précis, ou des contre-propositions.
Au-delà de l’obligation légale, faite aux collectivités de mener une enquête publique pour les grands projets d’intérêt public, cette enquête permet de compléter les éléments et avis à disposition de la collectivité, et donne la possibilité à chacun de s’exprimer sur le projet, en plus des réunions publiques qui ont déjà été organisées.
- Quelles seront les conséquences ?
Concrètement, cette enquête publique débouchera sur la rédaction, par la commission d’enquête, d’un document sur le déroulement de l’enquête et de conclusions motivées sur le projet. Le commissaire enquêteur peut donc rendre un avis « favorable », « favorable sous réserve », ou « défavorable ». Ces conclusions seront remises à Brest Métropole Océane, qui décidera des modifications éventuelles à apporter au projet pour tenir compte des remarques et avis collectés. Ils peuvent donc avoir un réel impact sur le projet.
Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que le préfet décidera, le cas échéant, de la Déclaration d’Utilité Publique, qui donne les outils juridiques à la Communauté Urbaine pour la réalisation du projet (acquisition de terrain, modification du Plan Local d’Urbanisme, etc.). Sans enquête publique, pas de déclaration d’utilité publique, et donc pas de travaux !
- Comment participer ?
Les documents de l’enquête publique sont mis à disposition dans toutes les mairies de la Communauté Urbaine, les mairies de quartier de Brest, ainsi qu’à l’Hôtel de Communauté, siège de Brest Métropole Océane. Des registres accompagnent ces dossiers sur lesquels chacun peut inscrire un avis.
Il est également possible d’apporter une contribution par courrier, ou de rencontrer les commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal Administratif au cours de permanences.
Toutes les informations sont sur le site dédié : enquete-publique.letram-brest.fr
N’hésitez donc pas à faire connaître votre avis, et à venir enrichir ce projet. L’enquête publique est ouverte jusqu’au 17 avril !
