A l’instar de la Communauté Urbaine, la Ville de Brest a décidé de participer à l’effort contre la crise, par un plan de relance à l’échelle de la commune. Près de 5 millions d’Euros viennent s’ajouter aux investissements déjà prévus dans le budget 2009, qui vont permettre d’anticiper la réalisation de certains investissement.
Ce plan de relance municipal est la conséquence d’un volet du plan de relance de l’Etat. Le gouvernement a en effet imaginé un dispositif permettant de reverser 2,5 milliards d’euros aux collectivités locales, qui sont, de très loin les premiers investisseurs publics (73 % des investissement publics réalisés en France).
Le Fond de compensation de la TVA est un outil qui permet le remboursement aux collectivités de la Taxe sur la Valeur Ajoutée reversé à l’Etat à l’occasion des investissements effectués. En principe l’Etat reverse avec deux ans de retard la TVA qui a été payé par chaque collectivité.
Alors que le fond de compensation de la TVA était menacé il y a quelques mois encore, il va servir aujourd’hui à favoriser la relance de l’économie. L’Etat propose en effet d’anticiper d’un an le remboursement de la TVA aux collectivités qui augmenteront leurs investissements.
C’est un recette de 2,15 millions d’euros qui vient renforcer le budget de la ville, à quoi s’ajoute un effort d’emprunt supplémentaire de 2.8 millions d’euros. Au total donc, 4.955 millions d’euros d’investissement en plus pour 2009.
Les programmes qui bénéficient de cette rallonge budgétaire sont :
- l’entretien et la conservation du patrimoine (2,9 M€, dont 1,5M€ pour l’Hôtel de Ville) ;
- la santé et l’action sociale (400 000 € pour la modernisation des sanitaires publics)
- l’éducation, l’enfance et le secteur socio-culturel (928 k€, dont 860 k€ pour les travaux et peintures dans les écoles)
- le sport (610 k€)
- la culture (157 k€)
La collectivité se saisit donc pleinement de cette opportunité, à la fois pour participer à la relance de l’économie et la lutte contre la crise, mais aussi pour accélérer les investissements réalisés pour les politiques qui sont pour nous prioritaires.
